Arrêté du 11 février 2004 portant répartition au titre de l'année scolaire 2003-2004 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat

J.O. 44 du 21 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03520
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Arrêté du 11 février 2004 portant répartition au titre de l'année scolaire 2003-2004 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR : MENF0400209A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 11 février 2004, le contingent des maîtres pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2003-2004 à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 2-1 du décret no 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié est réparti ainsi qu'il suit :

Année scolaire 2003-2004

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n° 44 du 21/02/2004 page 3520 à 3521